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Permis de construire n°PC 05616118T0012 à Ploemel (56) délivré le 6 juin 2018 à DOMAINE DE SAINT MEEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616118T0012 délivré le 6 juin 2018 par la ville de Ploemel (56400), pour un projet situé Saint Meen, PLOEMEL (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 496 m².

Programme et contexte

En février 2018, DOMAINE DE SAINT MEEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Saint Meen, PLOEMEL (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2018 par la Ville de Ploemel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 266 m² sur une emprise foncière de 1 496 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² - détails tertiaires : commerces 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 266 m²
  • Surface du terrain : 1 496 m²
  • Référence cadastrale : B 902

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2018
Foncier1 496 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE SAINT MEEN
  • SIREN : 832349625
  • SIRET : 83234962500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOEMEL (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 266 m²
Variation nette totale 266 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 127 m² 139 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 127 m² 139 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616118T0012
  • Code commune INSEE : 56161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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