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Déclaration préalable n°DP 05616117T0024 à Ploemel (56) non opposée le 16 mai 2017 à HAMEL-DESOEUVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616117T0024 délivré le 16 mai 2017 par la ville de Ploemel (56400), pour un projet situé 1 Route du Moustoir, PLOEMEL (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 036 m².

Programme et contexte

En mars 2017, HAMEL-DESOEUVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Route du Moustoir, PLOEMEL (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2017 par la Ville de Ploemel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (6 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 351 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 2 036 m²
  • Référence cadastrale : C 281, C 519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2017
Foncier2 036 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAMEL-DESOEUVRE
  • SIREN : 814912937
  • SIRET : 81491293700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOEMEL (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 46 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 52 m²
Commerces 345 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 351 m²
Total 391 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616117T0024
  • Code commune INSEE : 56161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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