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Permis de construire n°PC 05616116T0028 à Ploemel (56) délivré le 17 juin 2016 à TY PEN ER PONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616116T0028 délivré le 17 juin 2016 par la ville de Ploemel (56400), pour un projet situé 3 Impas de Trevegat, PLOEMEL (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En avril 2016, TY PEN ER PONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Impas de Trevegat, PLOEMEL (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2016 par la Ville de Ploemel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 193 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 698 m² - détails tertiaires : bureaux 322 m², artisanat 761 m², entreposage 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 193 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : C 761, C 759

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2016
Foncier4 000 m²
Surface construite1 193 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TY PEN ER PONT
  • SIREN : 500029657
  • SIRET : 50002965700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOEMEL (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 1 193 m²
Variation nette totale 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 322 m²
Artisanat 415 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 761 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 495 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2018
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616116T0028
  • Code commune INSEE : 56161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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