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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Plobsheim
Détail PC 06737822V0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06737822V0024 délivré le 2023/02/28 à PLOBSHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 887 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU RHONE AU RHIN, le projet de locaux autorise la construction de 510 m² sur 23 rue de l' Eglise. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de PLOBSHEIM. Implanté 23 rue de l' Eglise, à Plobsheim (67115), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Hinstal.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU RHONE AU RHIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 969 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 1 668 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 887 m².
PLOBSHEIM compte 4 473 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 rue de l' Eglise, Plobsheim (67115).
Références cadastrales : 16, 155, 16, 156, 16, 157.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU RHONE AU RHIN (SIREN 791317811, SIRET 79131781100028, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité PLOBSHEIM (67115)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 419 m² · Surface après travaux (totale) : 1 887 m² · Variation nette totale : 468 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² Agricole 1 200 m² 510 m² 0 m² 42 m² 0 m² 468 m² 1 668 m² Total 1 419 m² 510 m² 0 m² 42 m² 0 m² 468 m² 1 887 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 510 m² créés, 42 m² démolis; variation nette 468 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 887 m² Superficie du terrain 20 969 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 887 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06737822V0024 Code commune INSEE : 67378 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plobsheim (67115). Les travaux prévoient la création de 510 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 1 887 m². Le terrain couvre 20 969 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06737822V0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU RHONE AU RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791317811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79131781100028
Code postal du demandeur
67115
Localité du demandeur
PLOBSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de l' Eglise
Lieu-dit du terrain
Hinstal
Localité du terrain
PLOBSHEIM
Code postal du terrain
67115
sec_cadastre1
16
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
16
num_cadastre2
156
sec_cadastre3
16
num_cadastre3
157
Superficie du terrain
20969
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
510
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
42
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1887
Tableau des données brutes de l'autorisation.
