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Permis de construire n°PC 06737822V0007 à Plobsheim (67) délivré le 10 octobre 2022 à GOLF DU KEMPFERHOF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06737822V0007 délivré le 10 octobre 2022 par la ville de Plobsheim (67115), pour un projet situé 351 Rue du Moulin, PLOBSHEIM (67115). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 254 845 m².

Programme et contexte

En mai 2022, GOLF DU KEMPFERHOF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 351 Rue du Moulin, PLOBSHEIM (67115), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022 par la Ville de Plobsheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 918 m² sur une emprise foncière de 254 845 m². La surface de plancher créée atteint 8 050 m² - détails tertiaires : commerces 2 930 m², hôtellerie 4 350 m², service public / intérêt collectif 1 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 918 m²
  • Surface du terrain : 254 845 m²
  • Référence cadastrale : 36 9, 36 11, 36 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/10
Foncier254 845 m²
Surface construite8 918 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOLF DU KEMPFERHOF
  • SIREN : 345284913
  • SIRET : 34528491300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : PLOBSHEIM (67115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 856 m²
Surface après travaux (totale) 8 918 m²
Variation nette totale 6 062 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 563 m² 2 824 m² 0 m² 457 m² 0 m² 2 367 m² 2 930 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 301 m² 3 700 m² 0 m² 651 m² 0 m² 3 049 m² 4 350 m²
Équipements publics 992 m² 1 526 m² 0 m² 880 m² 0 m² 646 m² 1 638 m²
Total 2 856 m² 8 050 m² 0 m² 1 988 m² 0 m² 6 062 m² 8 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 13 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06737822V0007
  • Code commune INSEE : 67378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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