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Permis de construire n°PC 06737821V0007 à Plobsheim (67) délivré le 19 juillet 2021 à GOLF DU KEMPFERHOF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06737821V0007 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de Plobsheim (67115), pour un projet situé 351 Rue du Moulin, PLOBSHEIM (67115). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 236 991 m².

Programme et contexte

En avril 2021, GOLF DU KEMPFERHOF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 351 Rue du Moulin, PLOBSHEIM (67115), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2021 par la Ville de Plobsheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 642 m² sur une emprise foncière de 236 991 m². La surface de plancher créée atteint 7 717 m² - détails tertiaires : commerces 4 547 m², hôtellerie 2 964 m², service public / intérêt collectif 1 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 642 m²
  • Surface du terrain : 236 991 m²
  • Référence cadastrale : 36 9, 36 11, 36 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/19
Foncier236 991 m²
Surface construite8 642 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOLF DU KEMPFERHOF
  • SIREN : 345284913
  • SIRET : 34528491300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : PLOBSHEIM (67115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 856 m²
Surface après travaux (totale) 8 642 m²
Variation nette totale 5 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 563 m² 4 441 m² 0 m² 457 m² 0 m² 3 984 m² 4 547 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 301 m² 2 314 m² 0 m² 651 m² 0 m² 1 663 m² 2 964 m²
Équipements publics 992 m² 962 m² 0 m² 823 m² 0 m² 139 m² 1 131 m²
Total 2 856 m² 7 717 m² 0 m² 1 931 m² 0 m² 5 786 m² 8 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06737821V0007
  • Code commune INSEE : 67378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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