← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pleyben (29190)

Déclaration préalable n°DP 0291622000045 à Pleyben (29) non opposée le 9 décembre 2020 à COLLEGE PRIVE ST GERMAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291622000045 délivré le 9 décembre 2020 par la ville de Pleyben (29190), pour un projet situé 21 Rue de Carhaix, PLEYBEN (29190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 317 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COLLEGE PRIVE ST GERMAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue de Carhaix, PLEYBEN (29190), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2020 par la Ville de Pleyben.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 322 m² sur une emprise foncière de 4 317 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 322 m² (variation nette : -160 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 322 m²
  • Surface du terrain : 4 317 m²
  • Référence cadastrale : AB 415

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/12/2020
Foncier4 317 m²
Surface construite2 322 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLEGE PRIVE ST GERMAIN
  • SIREN : 777579632
  • SIRET : 77757963200020
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : PLEYBEN (29190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 482 m²
Surface après travaux (totale) 2 322 m²
Variation nette totale -160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 482 m² 0 m² 2 322 m² 160 m² 2 322 m² -160 m² 2 322 m²
Total 2 482 m² 0 m² 2 322 m² 160 m² 2 322 m² -160 m² 2 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291622000045
  • Code commune INSEE : 29162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pleyben (29190)

→ Voir tous les PC de locaux à Pleyben (29190)