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Permis de construire n°PC 03522823S0002 à Pleurtuit (35) accordé le 13 octobre 2023 à SCI JOUVENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522823S0002 délivré le 13 octobre 2023 par la ville de Pleurtuit (35730), pour un projet situé 51 Rue de la Cale de Jouvente, PLEURTUIT (35730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 698 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI JOUVENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 51 Rue de la Cale de Jouvente, PLEURTUIT (35730), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023 par la Ville de Pleurtuit.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 391 m² sur une emprise foncière de 698 m². La surface de plancher après travaux atteint 391 m² (variation nette : -11 m²) - détails tertiaires : commerces 390 m², hôtellerie 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 391 m²
  • Surface du terrain : 698 m²
  • Référence cadastrale : ZI 507, ZI 508, ZI 509

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2023
Foncier698 m²
Surface construite391 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JOUVENTE
  • SIREN : 921448890
  • SIRET : 92144889000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANVALLAY (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 391 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 190 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 390 m²
Hôtellerie / Hébergement 212 m² 0 m² 0 m² 11 m² 200 m² -211 m² 1 m²
Total 402 m² 0 m² 200 m² 11 m² 200 m² -11 m² 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522823S0002
  • Code commune INSEE : 35228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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