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Permis de construire n°PC 03522818S0013 à Pleurtuit (35) accordé le 12 juillet 2018 à SCI FRANBANDRIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522818S0013 délivré le 12 juillet 2018 par la ville de Pleurtuit (35730), pour un projet situé Pa de L Orme, PLEURTUIT (35730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2018, SCI FRANBANDRIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pa de L Orme, PLEURTUIT (35730), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018 par la Ville de Pleurtuit.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 076 m². La surface de plancher créée atteint 506 m² - détails tertiaires : bureaux 117 m², artisanat 453 m², entreposage 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 076 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZR 92, ZR 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2018
Surface construite1 076 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANBANDRIEN
  • SIREN : 389418245
  • SIRET : 38941824500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEURTUIT (35730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 1 076 m²
Variation nette totale 506 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Artisanat 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 570 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522818S0013
  • Code commune INSEE : 35228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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