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Permis de construire n°PC 03522817S0014 à Pleurtuit (35) délivré le 12 octobre 2017 à SCI DU BOIS CHAUCHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522817S0014 délivré le 12 octobre 2017 par la ville de Pleurtuit (35730), pour un projet situé Le Bois Chauchard, PLEURTUIT (35730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2017, SCI DU BOIS CHAUCHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bois Chauchard, PLEURTUIT (35730), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2017 par la Ville de Pleurtuit.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 857 m². La surface de plancher créée atteint 1 250 m² - détails tertiaires : commerces 8 414 m², entreposage 1 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 857 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2017
Surface construite9 857 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BOIS CHAUCHARD
  • SIREN : 487548778
  • SIRET : 48754877800025
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEURTUIT (35730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 700 m²
Surface après travaux (totale) 9 857 m²
Variation nette totale 1 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 7 164 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 8 414 m²
Entreposage / Entrepôts 1 536 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 1 443 m²
Total 8 700 m² 1 250 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 157 m² 9 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522817S0014
  • Code commune INSEE : 35228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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