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Permis de construire à Pleurtuit (35730) - 183 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03522815S0071 délivré le 2016/03/17 à PLEURTUIT autorise une construction neuve pour un bâtiment de 183 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CLOS DE L'OUCHE, le projet de locaux autorise la construction de 183 m² sur 4 Lot le Clos de l'ouche. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de PLEURTUIT. Implanté 4 Lot le Clos de l'ouche, à Pleurtuit (35730), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI CLOS DE L'OUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

PLEURTUIT compte 6 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Lot le Clos de l'ouche, Pleurtuit (35730).

Références cadastrales : ZC, 511, ZC, 515.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLOS DE L'OUCHE (SIREN 813766524, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 183 m² créés; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	183 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	183 m²
Superficie du terrain	649 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite183 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03522815S0071
Code commune INSEE : 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pleurtuit (35730). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 649 m².

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Voir toutes les autorisations à Pleurtuit

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03522815S0071
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-24
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CLOS DE L'OUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813766524
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35870
Localité du demandeur	LE MINIHIC-SUR-RANCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lot le Clos de l'ouche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLEURTUIT
Code postal du terrain	35730
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	511
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	515
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	649
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	183