Permis de construire n°PC 02219819C0035 à Pleumeur-Bodou (22) délivré le 1 août 2019 à VALENCIA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02219819C0035 délivré le 1 août 2019 par la ville de Pleumeur-Bodou (22560), pour un projet situé 2 Route de Lannion, PLEUMEUR-BODOU (22560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 675 m².
Programme et contexte
En mai 2019, VALENCIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route de Lannion, PLEUMEUR-BODOU (22560), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2019 par la Ville de Pleumeur-Bodou.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 215 m² (variation nette : -625 m²), dont habitation (94 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : bureaux 21 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : mai 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2019
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 215 m²
- Surface du terrain : 5 675 m²
- Référence cadastrale : D 1041
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Route de Lannion, Pleumeur-Bodou (22560)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : VALENCIA
- SIREN : 842327132
- SIRET : 84232713200010
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PERROS-GUIREC (22700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Destination principale : Artisanat
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 840 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Variation nette totale | -625 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Bureaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 21 m² |
| Artisanat | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 70 m² | -695 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 840 m² | 0 m² | 100 m² | 625 m² | 100 m² | -625 m² | 215 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 2 jours.
- Autorisation : 1 août 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
- Chantier en cours depuis : 70 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02219819C0035
- Code commune INSEE : 22198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 1 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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