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Déclaration préalable n°DP 03522724B0066 à Pleumeleuc (35) non opposée le 22 novembre 2024 à SCI ASTRAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03522724B0066 délivré le 22 novembre 2024 par la ville de Pleumeleuc (35137), pour un projet situé Rue Marie Curie, PLEUMELEUC (35137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 024 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI ASTRAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Marie Curie, PLEUMELEUC (35137), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2024 par la Ville de Pleumeleuc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 426 m² sur une emprise foncière de 8 024 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 540 m², entreposage 664 m², industrie 1 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 426 m²
  • Surface du terrain : 8 024 m²
  • Référence cadastrale : ZB 515, ZB 516, ZB 517

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2024
Foncier8 024 m²
Surface construite2 426 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ASTRAL
  • SIREN : 352721989
  • SIRET : 35272198900023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEUMELEUC (35137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 422 m²
Surface après travaux (totale) 2 426 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Industrie 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m²
Entreposage / Entrepôts 660 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 664 m²
Total 2 422 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2025
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522724B0066
  • Code commune INSEE : 35227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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