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Permis de construire n°PC 03522620B0024 à Pleugueneuc (35) délivré le 6 février 2021 à SCI LA COUDRAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522620B0024 délivré le 6 février 2021 par la ville de Pleugueneuc (35720), pour un projet situé Za la Coudraie, PLEUGUENEUC (35720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 135 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI LA COUDRAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Coudraie, PLEUGUENEUC (35720), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2021 par la Ville de Pleugueneuc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 464 m² sur une emprise foncière de 29 135 m². La surface de plancher créée atteint 1 332 m² - détails tertiaires : bureaux 247 m², entreposage 4 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 464 m²
  • Surface du terrain : 29 135 m²
  • Référence cadastrale : ZY 79, ZY 62, ZY 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2021
Foncier29 135 m²
Surface construite4 464 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA COUDRAIE
  • SIREN : 850892639
  • SIRET : 85089263900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEUGUENEUC (35720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 132 m²
Surface après travaux (totale) 4 464 m²
Variation nette totale 1 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 218 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 247 m²
Entreposage / Entrepôts 2 914 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 217 m²
Total 3 132 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 4 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522620B0024
  • Code commune INSEE : 35226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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