← Retour aux permis de construire de locaux à Pleugueneuc (35720)

Permis de construire n°PC 03522616B0021 à Pleugueneuc (35) délivré le 27 janvier 2017 à GLORY INJECTION PLASTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03522616B0021 délivré le 27 janvier 2017 par la ville de Pleugueneuc (35720), pour un projet situé 2 Impasse du Tertre, PLEUGUENEUC (35720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, GLORY INJECTION PLASTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Impasse du Tertre, PLEUGUENEUC (35720), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2017 par la Ville de Pleugueneuc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 099 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 099 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 238,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 493 m²
  • Surface du terrain : 23 m²
  • Référence cadastrale : ZP 293, ZP 294, AC 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/01/2017
Foncier23 m²
Surface construite5 493 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GLORY INJECTION PLASTIQUE
  • SIREN : 788267870
  • SIRET : 78826787000012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : PLEUGUENEUC (35720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 484 m²
Surface après travaux (totale) 5 493 m²
Variation nette totale 2 009 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Industrie 3 394 m² 2 099 m² 47 m² 0 m² 47 m² 2 099 m² 5 493 m²
Total 3 484 m² 2 099 m² 47 m² 90 m² 47 m² 2 009 m² 5 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2019
  • Durée du chantier : 20 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03522616B0021
  • Code commune INSEE : 35226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pleugueneuc (35720)

→ Voir tous les PC de locaux à Pleugueneuc (35720)