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Permis de construire à Pleudihen-Sur-Rance (22690) - 945 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02219713C0013 délivré le 2013/10/22 à Pleudihen-sur-Rance autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GALETTES BERTEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 945 m² sur Z.A. La Motte. Déposé en été 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Implanté Z.A. La Motte, à Pleudihen-Sur-Rance (22690), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GALETTES BERTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 945 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 145 m².

Pleudihen-sur-Rance compte 3 025 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A. La Motte, Pleudihen-Sur-Rance (22690).

Références cadastrales : M, 875, M, 586, M, 779.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GALETTES BERTEL (SIREN 338483159, SIRET 33848315900012, APE 10.71A, catégorie juridique 5710, localité Pleudihen-sur-Rance (22690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 3 145 m² · Variation nette totale : 945 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	89 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	199 m²
Industrie	2 111 m²	945 m²	0 m²	0 m²	110 m²	835 m²	2 946 m²
Total	2 200 m²	945 m²	110 m²	0 m²	110 m²	945 m²	3 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Industrie : 945 m² créés, 110 m² transformés; variation nette 835 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	945 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 145 m²
Superficie du terrain	8 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 145 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02219713C0013
Code commune INSEE : 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pleudihen-Sur-Rance (22690). Les travaux prévoient la création de 945 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 3 145 m². Le terrain couvre 8 032 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02219713C0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-08
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GALETTES BERTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338483159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33848315900012
Code postal du demandeur	22690
Localité du demandeur	Pleudihen-sur-Rance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Z.A. La Motte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pleudihen-sur-Rance
Code postal du terrain	22690
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	875
sec_cadastre2	M
num_cadastre2	586
sec_cadastre3	M
num_cadastre3	779
Superficie du terrain	8032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2111
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	945
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3145