← Retour aux permis de construire de locaux à Pleudaniel (22740)

Permis de construire n°PC 02219615G0004 à Pleudaniel (22) accordé le 8 octobre 2015 à COOPAGRI BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02219615G0004 délivré le 8 octobre 2015 par la ville de Pleudaniel (22740), pour un projet situé Kerantour, PLEUDANIEL (22740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 500 m².

Programme et contexte

En août 2015, COOPAGRI BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Kerantour, PLEUDANIEL (22740), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2015 par la Ville de Pleudaniel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 035 m² sur une emprise foncière de 12 500 m². La surface de plancher créée atteint 232 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², commerces 462 m², entreposage 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 035 m²
  • Surface du terrain : 12 500 m²
  • Référence cadastrale : ZC 172, ZC 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/10/2015
Foncier12 500 m²
Surface construite1 035 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPAGRI BRETAGNE
  • SIREN : 775576986
  • SIRET : 77557698600928
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 803 m²
Surface après travaux (totale) 1 035 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Commerces 230 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 462 m²
Entreposage / Entrepôts 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Total 803 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02219615G0004
  • Code commune INSEE : 22196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pleudaniel (22740)

→ Voir tous les PC de locaux à Pleudaniel (22740)