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Permis de construire n°PC 02219523C0046 à Pleubian (22) accordé le 22 mars 2024 à SCI DENIS BOURGES PLEUBIAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02219523C0046 délivré le 22 mars 2024 par la ville de Pleubian (22610), pour un projet situé 40 Rue de Crec’h Ernec, PLEUBIAN (22610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 050 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI DENIS BOURGES PLEUBIAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue de Crec’h Ernec, PLEUBIAN (22610), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024 par la Ville de Pleubian.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 671 m² dont habitation (244 m²) et locaux (427 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 m², artisanat 827 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 396 m²
  • Surface du terrain : 7 050 m²
  • Référence cadastrale : A 1353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2024
Foncier7 050 m²
Surface construite1 152 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DENIS BOURGES PLEUBIAN
  • SIREN : 423880590
  • SIRET : 42388059000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEUBIAN (22610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 725 m²
Surface après travaux (totale) 1 396 m²
Variation nette totale 671 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Artisanat 400 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 827 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 725 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02219523C0046
  • Code commune INSEE : 22195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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