← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pleubian

Permis de construire à Pleubian (22610) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02219519C0001 délivré le 2019/04/29 à PLEUBIAN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 299 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PLEUBIAN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de PLEUBIAN. Implanté 4 PLACE DE LA LIBERTE, à Pleubian (22610), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUBIAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 291 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 299 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PLEUBIAN compte 2 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE DE LA LIBERTE, Pleubian (22610).

Références cadastrales : AC, 468, AC, 469.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLEUBIAN (SIREN 212201958, SIRET 21220195800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLEUBIAN (22610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	46 m²	135 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Services publics / intérêt collectif	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	118 m²
Total	253 m²	46 m²	135 m²	0 m²	135 m²	46 m²	299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 46 m² créés, 135 m² issus de transformation; variation nette 181 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² transformés; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	299 m²
Superficie du terrain	1 291 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite299 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02219519C0001
Code commune INSEE : 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pleubian (22610). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 1 291 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pleubian (22610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Kerlescouarch - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de Boisgelin - extension de surface sans transformation - 13 m² Commerce
2025 - Poulloupry - nouvelle construction - 555 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Keropers - nouvelle construction - 3 499 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Sillon de Talbert - transformation avec extension de surface - 1 217 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Rhun - extension de surface sans transformation - 3 998 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Crec'h Caradec - extension de surface sans transformation - 374 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de Crec'h Ernec - nouvelle construction - 1 396 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Pleubian

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02219519C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PLEUBIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212201958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220195800015
Code postal du demandeur	22610
Localité du demandeur	PLEUBIAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLEUBIAN
Code postal du terrain	22610
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	468
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	469
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1291
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	135
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	299