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Déclaration préalable n°DP 02219318C0008 à Plestan (22) non opposée le 13 avril 2018 à COMMUNE DE PLESTAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02219318C0008 délivré le 13 avril 2018 par la ville de Plestan (22640), pour un projet situé 14 Rue du 14 Juillet, PLESTAN (22640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 676 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE PLESTAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue du 14 Juillet, PLESTAN (22640), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2018 par la Ville de Plestan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m² sur une emprise foncière de 3 676 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : entreposage 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 3 676 m²
  • Référence cadastrale : AB 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2018
Foncier3 676 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLESTAN
  • SIREN : 212201933
  • SIRET : 21220193300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLESTAN (22640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02219318C0008
  • Code commune INSEE : 22193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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