← Retour aux permis de construire de locaux à Plestan (22640)

Permis de construire n°PC 02219318C0003 à Plestan (22) délivré le 14 juin 2018 à COOPERL ARC ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02219318C0003 délivré le 14 juin 2018 par la ville de Plestan (22640), pour un projet situé Parc d’Activites du Carre, PLESTAN (22640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 234 768 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COOPERL ARC ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites du Carre, PLESTAN (22640), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018 par la Ville de Plestan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 580 m² sur une emprise foncière de 234 768 m². La surface de plancher créée atteint 580 m² - détails tertiaires : bureaux 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 234 768 m²
  • Référence cadastrale : YL 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/06/2018
Foncier234 768 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERL ARC ATLANTIQUE
  • SIREN : 383986874
  • SIRET : 38398687400014
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02219318C0003
  • Code commune INSEE : 22193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Plestan (22640)

→ Voir tous les PC de locaux à Plestan (22640)