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Permis de construire à Le Plessis Trevise (94420) - 4 300 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940592201018 délivré le 2022/09/12 à LE PLESSIS TREVISE autorise une construction neuve pour un programme de 4 435 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 435 m² sur 36-38 AVENUE DU TRAMWAY. Déposé en été 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de LE PLESSIS TREVISE. Implanté 36-38 AVENUE DU TRAMWAY, à Le Plessis Trevise (94420), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 300 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 435 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LE PLESSIS TREVISE compte 20 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36-38 AVENUE DU TRAMWAY, Le Plessis Trevise (94420).

Références cadastrales : AC, 561, AC, 300, AC, 299.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 639 m² · Surface après travaux (totale) : 4 435 m² · Variation nette totale : 2 796 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 639 m²	4 300 m²	0 m²	1 639 m²	0 m²	2 661 m²	4 300 m²
Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	1 639 m²	4 435 m²	0 m²	1 639 m²	0 m²	2 796 m²	4 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 300 m² créés, 1 639 m² démolis; variation nette 2 661 m². Bureaux : 135 m² créés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 435 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 639 m²
Surface après travaux (totale)	4 435 m²
Superficie du terrain	2 479 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 435 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940592201018
Code commune INSEE : 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plessis Trevise (94420). Les travaux prévoient la création de 4 435 m² et des démolitions de 1 639 m²; la surface après travaux atteint 4 435 m². Le terrain couvre 2 479 m².

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2025 - avenue cheret - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE ARDOUIN - extension de surface sans transformation - 3 655 m² Artisanat
2025 - AVENUE MARBEAU - extension de surface sans transformation - 2 956 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE BERTRAND - extension de surface sans transformation - 59 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Maurice Berteaux / - nouvelle construction - 14 778 m² Habitation
2024 - AVENUE ARDOUIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE MAURICE BERTEAUX - extension de surface sans transformation - 234 m² Bureau
2023 - 16 - 18 avenue du tramway - nouvelle construction - 4 557 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Plessis-Trévise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940592201018
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	582142816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58214281600310
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	Issy-les-Moulineaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36-38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU TRAMWAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PLESSIS TREVISE
Code postal du terrain	94420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	561
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	300
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	299
Superficie du terrain	2479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1639
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4300
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1639
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4435