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Permis de construire à Le Plessis-Trevise (94420) - 5 674 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0940591701023 délivré le 2018/05/29 à LE PLESSIS-TREVISE autorise une construction neuve pour un programme de 6 224 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 224 m² sur 13 AVE Ardouin. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de LE PLESSIS-TREVISE. Implanté 13 AVE Ardouin, à Le Plessis-Trevise (94420), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 390 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 407 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 674 m² d’habitation et 550 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 224 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

LE PLESSIS-TREVISE compte 20 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AVE Ardouin, Le Plessis-Trevise (94420).

Références cadastrales : AD, 109, AD, 111, AD, 209.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE (SIREN 832242325, SIRET 83224232500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 551 m² · Surface après travaux (totale) : 6 224 m² · Variation nette totale : 4 673 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 161 m²	5 674 m²	0 m²	1 161 m²	0 m²	4 513 m²	5 674 m²
Commerce	390 m²	550 m²	0 m²	390 m²	0 m²	160 m²	550 m²
Total	1 551 m²	6 224 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	4 673 m²	6 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 674 m² créés, 1 161 m² démolis; variation nette 4 513 m². Commerce : 550 m² créés, 390 m² démolis; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 161 m²
Surface après travaux (totale)	6 224 m²
Superficie du terrain	2 407 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 224 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940591701023
Code commune INSEE : 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plessis-Trevise (94420). Les travaux prévoient la création de 6 224 m² et des démolitions de 1 551 m²; la surface après travaux atteint 6 224 m². Le terrain couvre 2 407 m².

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2025 - avenue cheret - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE ARDOUIN - extension de surface sans transformation - 3 655 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940591701023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832242325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83224232500013
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY LES MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	Ardouin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PLESSIS-TREVISE
Code postal du terrain	94420
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	111
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	209
Superficie du terrain	2407
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5674
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1161
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	390
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	390
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6224