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Permis de construire n°PC 0940591701005 à Le Plessis-Trévise (94) délivré le 14 juin 2017 à LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940591701005 délivré le 14 juin 2017 par la ville de Le Plessis-Trévise (94420), pour un projet situé 24/26 Avenue Cheret / Aven, LE PLESSIS-TREVISE (94420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 536 m².

Programme et contexte

En juin 2017, LINKCITY ILE-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24/26 Avenue Cheret / Aven, LE PLESSIS-TREVISE (94420), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017 par la Ville de Le Plessis-Trévise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 475 m² dont habitation (6 180 m²) et locaux (295 m²) - détails tertiaires : commerces 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 475 m²
  • Surface du terrain : 3 536 m²
  • Référence cadastrale : AH 160, AH 161, AH 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/14
Foncier3 536 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 223 m²
Surface après travaux (totale) 6 475 m²
Variation nette totale 5 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 375 m² 6 180 m² 0 m² 375 m² 0 m² 5 805 m² 6 180 m²
Commerces 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Artisanat 848 m² 0 m² 0 m² 848 m² 0 m² -848 m² 0 m²
Total 1 223 m² 6 475 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 5 252 m² 6 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 7 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940591701005
  • Code commune INSEE : 94059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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