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Permis de construire n°PC 0940591601022 à Le Plessis-Trévise (94) délivré le 28 juin 2017 à NP LE PLESSIS TREVISE 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940591601022 délivré le 28 juin 2017 par la ville de Le Plessis-Trévise (94420), pour un projet situé 2 A 6 Avenue Jean Charcot, LE PLESSIS-TREVISE (94420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 248 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, NP LE PLESSIS TREVISE 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 A 6 Avenue Jean Charcot, LE PLESSIS-TREVISE (94420), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2017 par la Ville de Le Plessis-Trévise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 068 m² dont habitation (6 565 m²) et locaux (503 m²) - détails tertiaires : commerces 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 068 m²
  • Surface du terrain : 3 248 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/28
Foncier3 248 m²
Surface construite503 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NP LE PLESSIS TREVISE 1
  • SIREN : 829675545
  • SIRET : 82967554500018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 819 m²
Surface après travaux (totale) 7 068 m²
Variation nette totale 5 249 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 738 m² 6 565 m² 0 m² 738 m² 0 m² 5 827 m² 6 565 m²
Commerces 838 m² 503 m² 0 m² 838 m² 0 m² -335 m² 503 m²
Entreposage / Entrepôts 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
Total 1 819 m² 7 068 m² 0 m² 1 819 m² 0 m² 5 249 m² 7 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juillet 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 4 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940591601022
  • Code commune INSEE : 94059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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