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Déclaration préalable n°DP 0940591504037 à Le Plessis-Trévise (94) non opposée le 3 juillet 2015 à LECLERC DU PLESSIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940591504037 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Le Plessis-Trévise (94420), pour un projet situé 13 Bis Avenue Deguilhem, LE PLESSIS-TREVISE (94420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 727 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, LECLERC DU PLESSIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Bis Avenue Deguilhem, LE PLESSIS-TREVISE (94420), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2015 par la Ville de Le Plessis-Trévise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 213 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (95 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : bureaux 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 727 m²
  • Référence cadastrale : AM 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/03
Foncier727 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LECLERC DU PLESSIS
  • SIREN : 534041686
  • SIRET : 53404168600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS TREVISE (94420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 213 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 95 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 213 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940591504037
  • Code commune INSEE : 94059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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