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Permis de construire à Le Plessis-Trevise (94420) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0940591501001 délivré le 2015/04/27 à LE PLESSIS-TREVISE autorise une extension de surface pour un programme de 166 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAURICE BERTEAUX R P W L, le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur 17 bis avenue Maurice Bert. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de LE PLESSIS-TREVISE. Implanté 17 bis avenue Maurice Bert, à Le Plessis-Trevise (94420), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MAURICE BERTEAUX R P W L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 931 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

LE PLESSIS-TREVISE compte 20 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 bis avenue Maurice Bert, Le Plessis-Trevise (94420).

Références cadastrales : AC, 540.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAURICE BERTEAUX R P W L (SIREN 508117587, SIRET 50811758700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE PLESSIS TREVISE (94420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Artisanat	17 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	26 m²
Total	70 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² créés; variation nette 87 m². Artisanat : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	166 m²
Superficie du terrain	931 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite166 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940591501001
Code commune INSEE : 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plessis-Trevise (94420). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 931 m².

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2025 - avenue cheret - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - AVENUE BERTRAND - extension de surface sans transformation - 59 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Maurice Berteaux / - nouvelle construction - 14 778 m² Habitation
2024 - AVENUE ARDOUIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE MAURICE BERTEAUX - extension de surface sans transformation - 234 m² Bureau
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Voir toutes les autorisations à Le Plessis-Trévise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940591501001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MAURICE BERTEAUX R P W L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508117587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50811758700016
Code postal du demandeur	94420
Localité du demandeur	LE PLESSIS TREVISE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	17 bis avenue Maurice Bert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PLESSIS-TREVISE
Code postal du terrain	94420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	540
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	166