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Permis de construire n°PC 0920602200035 à Le Plessis-Robinson (92) délivré le 9 juin 2023 à SCCV EMERIGE PLESSIS ROBINSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920602200035 délivré le 9 juin 2023 par la ville de Le Plessis-Robinson (92350), pour un projet situé 3 All du Doct Lamaze, LE PLESSIS-ROBINSON (92350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 096 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCCV EMERIGE PLESSIS ROBINSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 All du Doct Lamaze, LE PLESSIS-ROBINSON (92350), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2023 par la Ville de Le Plessis-Robinson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 793 m² dont habitation (5 293 m²) et locaux (500 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 793 m²
  • Surface du terrain : 3 096 m²
  • Référence cadastrale : X 80, X 81, X 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/09
Foncier3 096 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV EMERIGE PLESSIS ROBINSON
  • SIREN : 882540263
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 817 m²
Surface après travaux (totale) 5 793 m²
Variation nette totale 4 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 293 m² 5 293 m²
Équipements publics 817 m² 500 m² 0 m² 817 m² 0 m² -317 m² 500 m²
Total 817 m² 5 793 m² 0 m² 817 m² 0 m² 4 976 m² 5 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 12 jours.

  • Autorisation : 9 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920602200035
  • Code commune INSEE : 92060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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