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Déclaration préalable n°DP 09206016A0783 à Le Plessis-Robinson (92) non opposée le 28 juillet 2016 à FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09206016A0783 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Le Plessis-Robinson (92350), pour un projet situé 1 Rue du Professeur Fasquelle, LE PLESSIS-ROBINSON (92350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 133 m².

Programme et contexte

En août 2017, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Professeur Fasquelle, LE PLESSIS-ROBINSON (92350), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2016 par la Ville de Le Plessis-Robinson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 146 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (146 m²) - détails tertiaires : bureaux 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : 1 133 m²
  • Référence cadastrale : X 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier1 133 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
  • SIREN : 530342740
  • SIRET : 53034274000012
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206016A0783
  • Code commune INSEE : 92060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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