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Permis de construire n°PC 0914942410006 à Le Plessis-Pâté (91) délivré le 28 mars 2024 à SCI PROLOGIS PLESSIS-PATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914942410006 délivré le 28 mars 2024 par la ville de Le Plessis-Pâté (91220), pour un projet situé 5 Rue de la Mare aux Joncs, LE PLESSIS-PATE (91220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2024, SCI PROLOGIS PLESSIS-PATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Mare aux Joncs, LE PLESSIS-PATE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2024 par la Ville de Le Plessis-Pâté.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 21 495 m². La surface de plancher après travaux atteint 21 495 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 975 m², entreposage 20 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 495 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/28
Surface construite21 495 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PROLOGIS PLESSIS-PATE
  • SIREN : 422135640
  • SIRET : 42213564000056
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 495 m²
Surface après travaux (totale) 21 495 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 775 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 975 m²
Entreposage / Entrepôts 20 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 20 520 m²
Total 21 495 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 21 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914942410006
  • Code commune INSEE : 91494 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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