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Permis de construire n°PC 0914941810010 à Le Plessis-Pâté (91) délivré le 18 février 2019 à COMMUNE DE LE PLESSIS PATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914941810010 délivré le 18 février 2019 par la ville de Le Plessis-Pâté (91220), pour un projet situé 9 Av Gilbert Fergant, LE PLESSIS PATE (91220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE LE PLESSIS PATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Av Gilbert Fergant, LE PLESSIS PATE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2019 par la Ville de Le Plessis-Pâté.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 021 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 63 m², commerces 824 m², service public / intérêt collectif 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 021 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 68, AD 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/18
Surface construite1 021 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE PLESSIS PATE
  • SIREN : 219104940
  • SIRET : 21910494000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS PATE (91220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 963 m²
Surface après travaux (totale) 1 021 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Commerces 766 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 824 m²
Équipements publics 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 963 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 9 jours.

  • Autorisation : 18 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914941810010
  • Code commune INSEE : 91494 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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