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Déclaration préalable n°DP 09549124B0025 à Le Plessis-Bouchard (95) non opposée le 30 avril 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09549124B0025 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Le Plessis-Bouchard (95130), pour un projet situé 14 Rue Victor Hugo, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En avril 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Victor Hugo, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2024 par la Ville de Le Plessis-Bouchard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 21 m² sur une emprise foncière de 525 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : entreposage 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : AI 804

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/30
Foncier525 m²
Surface construite21 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09549124B0025
  • Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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