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Permis de construire n°PC 09549123B0013 à Le Plessis-Bouchard (95) délivré le 18 décembre 2023 à COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09549123B0013 délivré le 18 décembre 2023 par la ville de Le Plessis-Bouchard (95130), pour un projet situé 1 Rue Andre Guillaumie, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 15 020 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Andre Guillaumie, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2023 par la Ville de Le Plessis-Bouchard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 705 m²
  • Surface du terrain : 15 020 m²
  • Référence cadastrale : AH 747, AH 796

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/18
Foncier15 020 m²
Surface construite2 520 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
  • SIREN : 219504917
  • SIRET : 21950491700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 771 m²
Surface après travaux (totale) 2 705 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 185 m²
Équipements publics 2 515 m² 160 m² 71 m² 226 m² 0 m² 5 m² 2 520 m²
Total 2 771 m² 160 m² 71 m² 226 m² 71 m² -66 m² 2 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 9 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09549123B0013
  • Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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