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Permis de construire à Le Plessis-Bouchard (95130) - 160 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09549123B0013 délivré le 2023/12/18 à LE PLESSIS-BOUCHARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 18 décembre 2023 par la commune de LE PLESSIS-BOUCHARD. Implanté 1 RUE ANDRE GUILLAUMIE, à Le Plessis-Bouchard (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 160 m², dont 71 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 226 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 2 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 705 m².

LE PLESSIS-BOUCHARD compte 8 393 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE ANDRE GUILLAUMIE, Le Plessis-Bouchard (95130).

Références cadastrales : AH, 747, AH, 796.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD (SIREN 219504917, SIRET 21950491700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 771 m² · Surface après travaux (totale) : 2 705 m² · Variation nette totale : -66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	185 m²
Services publics / intérêt collectif	2 515 m²	160 m²	71 m²	226 m²	0 m²	5 m²	2 520 m²
Total	2 771 m²	160 m²	71 m²	226 m²	71 m²	-66 m²	2 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Services publics / intérêt collectif : 160 m² créés, 71 m² issus de transformation, 226 m² démolis; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	160 m²
Surface transformée	71 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 705 m²
Superficie du terrain	15 020 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 705 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09549123B0013
Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Plessis-Bouchard (95130). Les travaux prévoient la création de 160 m², des transformations pour 142 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 2 705 m². Le terrain couvre 15 020 m².

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2025 - RUE THEODULE VILLERET - extension de surface sans transformation - 495 m² Entrepôt
2024 - TOUR CEDRES - transformation sans extension ni diminution de surface - 37 m² Habitation
2024 - Rue Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 21 m² Entrepôt
2023 - CHAUSSEE JULES CESAR - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Bureau
2023 - CHS JULES CESAR - transformation avec extension de surface - 439 m² Habitation
2023 - rue Grangeret de la Grange - nouvelle construction - 9 672 m² Habitation
2022 - rue Pierre Brossolette - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2022 - RUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09549123B0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219504917
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950491700010
Code postal du demandeur	95130
Localité du demandeur	LE PLESSIS-BOUCHARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ANDRE GUILLAUMIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal du terrain	95130
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	747
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	796
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	256
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2705