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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Le Plessis-Bouchard
Détail PC 09549122B0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09549122B0015 délivré le 2023/01/23 à LE PLESSIS-BOUCHARD autorise une construction neuve pour un programme de 9 672 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 7, le programme résidentiel autorise la construction de 9 672 m² sur 21bis rue Grangeret de la Grange. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de LE PLESSIS-BOUCHARD. Implanté 21bis rue Grangeret de la Grange, à Le Plessis-Bouchard (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 7.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 509 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 602 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 163 m² d’habitation et 509 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 672 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
LE PLESSIS-BOUCHARD compte 8 393 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21bis rue Grangeret de la Grange, Le Plessis-Bouchard (95130).
Références cadastrales : AD, 21, AD, 336, AD, 338.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 7 (SIREN 837590736, SIRET 83759073600026, APE 41.10B, catégorie juridique 6599, localité COURBEVOIE CEDEX (92672)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 056 m² · Surface après travaux (totale) : 9 672 m² · Variation nette totale : 8 616 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 056 m² 9 163 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 8 107 m² 9 163 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m² Total 1 056 m² 9 672 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 8 616 m² 9 672 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 9 163 m² créés, 1 056 m² démolis; variation nette 8 107 m². Services publics / intérêt collectif : 509 m² créés; variation nette 509 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 9 672 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 056 m² Surface après travaux (totale) 9 672 m² Superficie du terrain 9 602 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 672 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09549122B0015 Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plessis-Bouchard (95130). Les travaux prévoient la création de 9 672 m² et des démolitions de 1 056 m²; la surface après travaux atteint 9 672 m². Le terrain couvre 9 602 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09549122B0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI KAUFMAN & BROAD PROJETS 7
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
837590736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83759073600026
Code postal du demandeur
92672
Localité du demandeur
COURBEVOIE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Grangeret de la Grange
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal du terrain
95130
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
336
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
338
Superficie du terrain
9602
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1056
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9163
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1056
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
509
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
9672
Tableau des données brutes de l'autorisation.
