Accueil
Régions
Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Le Plessis-Bouchard
Détail PC 09549120B0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Plessis-Bouchard
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09549120B0001 délivré le 2020/10/06 à LE PLESSIS-BOUCHARD autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 314 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 314 m² sur CHEMIN DE LA MAISON NEUVE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de LE PLESSIS-BOUCHARD. Implanté CHEMIN DE LA MAISON NEUVE, à Le Plessis-Bouchard (95130), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 898 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 27 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 4 898 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 314 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LE PLESSIS-BOUCHARD compte 8 393 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DE LA MAISON NEUVE, Le Plessis-Bouchard (95130).
Références cadastrales : AC, 666, AC, 668, AC, 670.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU VAL D OISE (SIREN 229501275, SIRET 22950127500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CERGY PONTOISE CEDEX (95032)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 314 m² · Variation nette totale : 5 314 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m² Total 0 m² 5 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 314 m² 5 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 416 m² créés; variation nette 416 m². Services publics / intérêt collectif : 4 898 m² créés; variation nette 4 898 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 314 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 314 m² Superficie du terrain 27 270 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 314 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09549120B0001 Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Plessis-Bouchard (95130). Les travaux prévoient la création de 5 314 m²; la surface après travaux atteint 5 314 m². Le terrain couvre 27 270 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09549120B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
229501275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22950127500015
Code postal du demandeur
95032
Localité du demandeur
CERGY PONTOISE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA MAISON NEUVE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal du terrain
95130
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
666
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
668
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
670
Superficie du terrain
27270
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
416
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4898
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5314
Tableau des données brutes de l'autorisation.
