← Retour aux permis de construire de locaux à Le Plessis-Bouchard (95130)

Permis de construire n°PC 09549119B0008 à Le Plessis-Bouchard (95) délivré le 29 novembre 2019 à SYNDICAT EMERAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09549119B0008 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Le Plessis-Bouchard (95130), pour un projet situé 12 Rue Marcel Dassault, LE PLESSIS BOUCHARD. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 093 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SYNDICAT EMERAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Marcel Dassault, LE PLESSIS BOUCHARD, dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Le Plessis-Bouchard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 349 m² sur une emprise foncière de 5 093 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : bureaux 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 5 093 m²
  • Référence cadastrale : AK 108, AK 109, AK 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/29
Foncier5 093 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT EMERAUDE
  • SIREN : 259502367
  • SIRET : 25950236700024
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : PLESSIS-BOUCHARD (LE) (95130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 349 m²
Total 290 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 5 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09549119B0008
  • Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Plessis-Bouchard (95130)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Plessis-Bouchard (95130)