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Permis de construire n°PC 09549118B0006 à Le Plessis-Bouchard (95) délivré le 27 avril 2018 à GROUPE LIGHTNESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09549118B0006 délivré le 27 avril 2018 par la ville de Le Plessis-Bouchard (95130), pour un projet situé Rue Louis Armand, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 363 m².

Programme et contexte

En février 2018, GROUPE LIGHTNESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Louis Armand, LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2018 par la Ville de Le Plessis-Bouchard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 481 m² sur une emprise foncière de 2 363 m². La surface de plancher créée atteint 407 m² - détails tertiaires : bureaux 495 m², entreposage 986 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 481 m²
  • Surface du terrain : 2 363 m²
  • Référence cadastrale : AE 1099, AE 1101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/27
Foncier2 363 m²
Surface construite1 481 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE LIGHTNESS
  • SIREN : 524150828
  • SIRET : 52415082800027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTEUIL (95100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 074 m²
Surface après travaux (totale) 1 481 m²
Variation nette totale 407 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Entreposage / Entrepôts 579 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 986 m²
Total 1 074 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 9 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09549118B0006
  • Code commune INSEE : 95491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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