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Permis de construire à Le Plessis-Belleville (60330) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06050023T0006 délivré le 2023/11/07 à LE PLESSIS-BELLEVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 829 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 216 m² sur 26 place de l'Eglise. Déposé en été 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de LE PLESSIS-BELLEVILLE. Implanté 26 place de l'Eglise, à Le Plessis-Belleville (60330), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 231 m² d’habitation et 598 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 829 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE PLESSIS-BELLEVILLE compte 3 792 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 place de l'Eglise, Le Plessis-Belleville (60330).

Références cadastrales : AI, 92.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE (SIREN 216004945, SIRET 21600494500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 613 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	231 m²
Services publics / intérêt collectif	490 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	598 m²
Total	613 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	829 m²
Superficie du terrain	44 120 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite829 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06050023T0006
Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plessis-Belleville (60330). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 44 120 m².

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2025 - Le Grand Lievre - extension de surface sans transformation - 36 429 m² Entrepôt
2025 - Rue du Vert Buisson - extension de surface sans transformation - 1 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 2 396 m² Industrie
2023 - avenue des Meuniers - nouvelle construction - 25 708 m² Entrepôt
2022 - Route de Paris - nouvelle construction - 3 558 m² Commerce
2022 - rue de Verdun - nouvelle construction - 5 725 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Le Grand Lievre - nouvelle construction - 4 431 m² Entrepôt
2022 - rue du Vert Buisson - transformation sans extension ni diminution de surface - 416 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06050023T0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216004945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600494500012
Code postal du demandeur	60330
Localité du demandeur	LE PLESSIS-BELLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PLESSIS-BELLEVILLE
Code postal du terrain	60330
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	44120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	829