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Permis de construire à Le Plessis-Belleville (60330) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06050021T0091 délivré le 2022/03/29 à LE PLESSIS-BELLEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 416 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de LE PLESSIS-BELLEVILLE. Implanté 16 rue du Vert Buisson, à Le Plessis-Belleville (60330), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (416 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 44 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

LE PLESSIS-BELLEVILLE compte 3 792 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue du Vert Buisson, Le Plessis-Belleville (60330).

Références cadastrales : AI, 92.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE (SIREN 216004945, SIRET 21600494500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Plessis-Belleville (60330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²-416 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²416 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Total416 m²0 m²416 m²0 m²416 m²0 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 416 m² transformés; variation nette -416 m². Services publics / intérêt collectif : 416 m² issus de transformation; variation nette 416 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée416 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain44 120 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050021T0091
  • Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plessis-Belleville (60330). Les travaux prévoient des transformations pour 832 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 44 120 m².

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