← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Plessis-Belleville

Permis de construire à Le Plessis-Belleville (60330) - 806 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06050017T0006 délivré le 2017/09/25 à Le Plessis-Belleville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 271 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 806 m² sur 8 Place de l'Eglise. Déposé en été 2017, autorisé le 25 septembre 2017 par la commune de Le Plessis-Belleville. Implanté 8 Place de l'Eglise, à Le Plessis-Belleville (60330), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 806 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 391 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 271 m².

Le Plessis-Belleville compte 3 792 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Place de l'Eglise, Le Plessis-Belleville (60330).

Références cadastrales : AI, 92, AI, 93.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE (SIREN 216004945, SIRET 21600494500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Plessis-Belleville (60330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 856 m² · Surface après travaux (totale) : 1 271 m² · Variation nette totale : 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	856 m²	806 m²	0 m²	391 m²	0 m²	415 m²	1 271 m²
Total	856 m²	806 m²	0 m²	391 m²	0 m²	415 m²	1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 806 m² créés, 391 m² démolis; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	806 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 271 m²
Superficie du terrain	64 004 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 271 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06050017T0006
Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Plessis-Belleville (60330). Les travaux prévoient la création de 806 m² et des démolitions de 391 m²; la surface après travaux atteint 1 271 m². Le terrain couvre 64 004 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Plessis-Belleville (60330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Grand Lievre - extension de surface sans transformation - 36 429 m² Entrepôt
2025 - Rue du Vert Buisson - extension de surface sans transformation - 1 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 2 396 m² Industrie
2023 - place de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 829 m² Habitation
2023 - avenue des Meuniers - nouvelle construction - 25 708 m² Entrepôt
2022 - Route de Paris - nouvelle construction - 3 558 m² Commerce
2022 - rue de Verdun - nouvelle construction - 5 725 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Le Grand Lievre - nouvelle construction - 4 431 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Le Plessis-Belleville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06050017T0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216004945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600494500012
Code postal du demandeur	60330
Localité du demandeur	Le Plessis-Belleville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Plessis-Belleville
Code postal du terrain	60330
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	64004
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	856
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	806
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	391
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1271