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Hauts-de-France
Oise (60)
Le Plessis-Belleville
Détail PC 06050014S0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06050014S0009 délivré le 2014/11/12 à Le Plessis-Belleville autorise une construction neuve pour un programme de 641 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES TILLEULS, le programme résidentiel autorise la construction de 641 m² sur 46 PL de l Eglise. Déposé en été 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Le Plessis-Belleville. Implanté 46 PL de l Eglise, à Le Plessis-Belleville (60330), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES TILLEULS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 054 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 562 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 641 m².
Le Plessis-Belleville compte 3 792 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 46 PL de l Eglise, Le Plessis-Belleville (60330).
Références cadastrales : AH, 227, AH, 228, AH, 229.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES TILLEULS (SIREN 323198788, SIRET 32319878800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Plessis-Belleville (60330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 382 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 259 m² 562 m² 0 m² 259 m² 0 m² 303 m² 562 m² Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m² Total 259 m² 641 m² 0 m² 259 m² 0 m² 382 m² 641 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 562 m² créés, 259 m² démolis; variation nette 303 m². Bureaux : 79 m² créés; variation nette 79 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 641 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 259 m² Surface après travaux (totale) 641 m² Superficie du terrain 1 054 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 641 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06050014S0009 Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plessis-Belleville (60330). Les travaux prévoient la création de 641 m² et des démolitions de 259 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 1 054 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06050014S0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323198788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32319878800016
Code postal du demandeur
60330
Localité du demandeur
Le Plessis-Belleville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
46
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
de l Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Plessis-Belleville
Code postal du terrain
60330
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
227
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
228
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
229
Superficie du terrain
1054
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
562
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
259
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
79
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
641
Tableau des données brutes de l'autorisation.
