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Permis de construire n°PC 06050012S0007 à Le Plessis-Belleville (60) délivré le 7 janvier 2013 à STEF TRANSPORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06050012S0007 délivré le 7 janvier 2013 par la ville de Le Plessis-Belleville (60330), pour un projet situé 19 Av des Meuniers, LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 90 482 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, STEF TRANSPORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Av des Meuniers, LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2013 par la Ville de Le Plessis-Belleville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 145 m² sur une emprise foncière de 90 482 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : bureaux 1 634 m², entreposage 14 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 145 m²
  • Surface du terrain : 90 482 m²
  • Référence cadastrale : Z 352, Z 381, Z 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2013
Foncier90 482 m²
Surface construite16 145 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEF TRANSPORT
  • SIREN : 733001010
  • SIRET : 73300101000905
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 072 m²
Surface après travaux (totale) 16 145 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 552 m² 73 m² 9 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 634 m²
Entreposage / Entrepôts 14 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 14 511 m²
Total 16 072 m² 73 m² 9 m² 0 m² 9 m² 73 m² 16 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050012S0007
  • Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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