Accueil
Régions
Hauts-de-France
Oise (60)
Le Plessis-Belleville
Détail PC 06050012S0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Plessis-Belleville
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06050012S0014 délivré le 2013/03/06 à Le Plessis-Belleville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 39 861 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CNH FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 735 m² sur 60 RUE des Meuniers. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de Le Plessis-Belleville. Implanté 60 RUE des Meuniers, à Le Plessis-Belleville (60330), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CNH FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 156 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 861 m².
Le Plessis-Belleville compte 3 792 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 60 RUE des Meuniers, Le Plessis-Belleville (60330).
Références cadastrales : Z, 326.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CNH FRANCE (SIREN 695480244, SIRET 69548024400620, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Morigny-Champigny (91150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 39 126 m² · Surface après travaux (totale) : 39 861 m² · Variation nette totale : 735 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 3 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 527 m² Entrepôts 35 599 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 36 334 m² Total 39 126 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 39 861 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 735 m² créés; variation nette 735 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 735 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 39 861 m² Superficie du terrain 156 592 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 39 861 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06050012S0014 Code commune INSEE : 60500 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Plessis-Belleville (60330). Les travaux prévoient la création de 735 m²; la surface après travaux atteint 39 861 m². Le terrain couvre 156 592 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06050012S0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CNH FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
695480244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69548024400620
Code postal du demandeur
91150
Localité du demandeur
Morigny-Champigny
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
60
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Meuniers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Plessis-Belleville
Code postal du terrain
60330
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
326
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
156592
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
39126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3527
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
35599
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
735
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
39861
Tableau des données brutes de l'autorisation.
