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Hauts-de-France
Oise (60)
Le Plessier-sur-Bulles
Détail PC 06049721T0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06049721T0002 délivré le 2021/11/17 à LE PLESSIER SUR BULLES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 553 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LA BARB'IQUETTE, le projet commercial autorise la construction de 33 m² sur LA MONTAGNE DU QUESNEL. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de LE PLESSIER SUR BULLES. Implanté LA MONTAGNE DU QUESNEL, à Le Plessier Sur Bulles (60130), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EARL LA BARB'IQUETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 553 m².
LE PLESSIER SUR BULLES compte 212 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA MONTAGNE DU QUESNEL, Le Plessier Sur Bulles (60130).
Références cadastrales : ZE, 65, ZE, 66, ZE, 85.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LA BARB'IQUETTE (SIREN 901740001, SIRET 90174000100010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Le Plessier-sur-Bulles (60130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m² Agricole 520 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 534 m² Total 520 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 553 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m². Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 33 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 553 m² Superficie du terrain 7 955 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 553 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06049721T0002 Code commune INSEE : 60497 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Plessier Sur Bulles (60130). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 7 955 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60497
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06049721T0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LA BARB'IQUETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901740001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90174000100010
Code postal du demandeur
60130
Localité du demandeur
Le Plessier-sur-Bulles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA MONTAGNE DU QUESNEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE PLESSIER SUR BULLES
Code postal du terrain
60130
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
85
Superficie du terrain
7955
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
553
Tableau des données brutes de l'autorisation.
