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Permis de construire n°PC 04412823F1048 à Plessé (44) accordé le 18 octobre 2023 à DISTRICO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412823F1048 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Plessé (44630), pour un projet situé La Genetrie, PLESSE (44630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 373 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, DISTRICO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Genetrie, PLESSE (44630), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Plessé.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 430 m² sur une emprise foncière de 18 373 m². La surface de plancher créée atteint 201 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², commerces 451 m², entreposage 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 430 m²
  • Surface du terrain : 18 373 m²
  • Référence cadastrale : YD 46, YD 48, YD 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2023
Foncier18 373 m²
Surface construite1 430 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRICO
  • SIREN : 353669419
  • SIRET : 35366941902813
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : 50000 (SAINT)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 576 m²
Surface après travaux (totale) 1 430 m²
Variation nette totale -146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 18 m²
Commerces 151 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 451 m²
Entreposage / Entrepôts 1 243 m² 201 m² 0 m² 183 m² 300 m² -282 m² 961 m²
Total 1 576 m² 201 m² 300 m² 347 m² 300 m² -146 m² 1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412823F1048
  • Code commune INSEE : 44128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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