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Permis de construire n°PC 02219015C0021 à Pleslin-Trigavou (22) délivré le 20 juillet 2015 à S.C.I. COLAS GESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02219015C0021 délivré le 20 juillet 2015 par la ville de Pleslin-Trigavou (22490), pour un projet situé Zi de la Grignardais, PLESLIN-TRIGAVOU (22490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 486 m².

Programme et contexte

En mai 2015, S.C.I. COLAS GESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de la Grignardais, PLESLIN-TRIGAVOU (22490), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2015 par la Ville de Pleslin-Trigavou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 530 m² sur une emprise foncière de 29 486 m². La surface de plancher créée atteint 3 865 m² - détails tertiaires : bureaux 1 980 m², industrie 6 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 530 m²
  • Surface du terrain : 29 486 m²
  • Référence cadastrale : AN 34, AN 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2015
Foncier29 486 m²
Surface construite8 530 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. COLAS GESTION
  • SIREN : 751862236
  • SIRET : 75186223600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 665 m²
Surface après travaux (totale) 8 530 m²
Variation nette totale 3 865 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 780 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 980 m²
Industrie 3 885 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 6 550 m²
Total 4 665 m² 3 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 865 m² 8 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02219015C0021
  • Code commune INSEE : 22190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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