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Permis de construire n°PC 02218918A0006 à Plésidy (22) accordé le 30 novembre 2018 à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PISCICULTURE DE TOUL BORZO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218918A0006 délivré le 30 novembre 2018 par la ville de Plésidy (22720), pour un projet situé Rte de Corlay, PLESIDY (22720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PISCICULTURE DE TOUL BORZO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Corlay, PLESIDY (22720), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2018 par la Ville de Plésidy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1288, C 1287, C 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2018
Surface construite38 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PISCICULTURE DE TOUL BORZO
  • SIREN : 809117328
  • SIRET : 80911732800017
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 03.22Z
  • Localisation du demandeur : PLESIDY (22720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218918A0006
  • Code commune INSEE : 22189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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