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Permis de construire n°PC 02218913D0002 à Plésidy (22) délivré le 11 décembre 2013 à STUDI HA DUDI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02218913D0002 délivré le 11 décembre 2013 par la ville de Plésidy (22720), pour un projet situé 6 Rue Saint Pierre, PLESIDY (22720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 328 m².

Programme et contexte

En mai 2013, STUDI HA DUDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Saint Pierre, PLESIDY (22720), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2013 par la Ville de Plésidy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 798 m² sur une emprise foncière de 16 328 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 798 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 798 m²
  • Surface du terrain : 16 328 m²
  • Référence cadastrale : A 284, A 285, A 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2013
Foncier16 328 m²
Surface construite798 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STUDI HA DUDI
  • SIREN : 420090029
  • SIRET : 42009002900026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PLESIDY (22720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 735 m²
Surface après travaux (totale) 798 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 735 m² 63 m² 111 m² 0 m² 111 m² 63 m² 798 m²
Total 735 m² 63 m² 111 m² 0 m² 111 m² 63 m² 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02218913D0002
  • Code commune INSEE : 22189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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