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Permis de construire n°PC 05615814Y0028 à Plescop (56) délivré le 19 janvier 2015 à CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615814Y0028 délivré le 19 janvier 2015 par la ville de Plescop (56890), pour un projet situé Flumir, PLESCOP (56890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2014, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Flumir, PLESCOP (56890), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2015 par la Ville de Plescop.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 454 m² dont habitation (0 m²) et locaux (454 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 721 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 364, AB 403, AB 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2015
Surface construite6 145 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
  • SIREN : 225600014
  • SIRET : 22560001400016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VANNES CEDEX (56009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 267 m²
Surface après travaux (totale) 6 721 m²
Variation nette totale 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m²
Équipements publics 5 691 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 6 145 m²
Total 6 267 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 6 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615814Y0028
  • Code commune INSEE : 56158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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